Demande de carte du combattant ou titre de reconnaissance de la nation.
Le titre de Reconnaissance de la Nation est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit.

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Important :
Il est rappelé á tout demandeur que les aides de l'ONCVG sont subsidiaires des aides de droit commun.
Pour permettre le traitement de votre demande, il est important bien fournir les justificatifs indispensables á son instruction.

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Cette aide est accordée à titre exceptionnel pour des situations d'urgence et de gravité, et après étude de votre dossier.

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Livre 1, Titre V, chapitre Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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Pièces á fournir pour demande de révision de pension.

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L'allocation de reconnaissance du combattant ne peut pas être attribuée antérieurement á la date de délivrance de la carte du combattant.
Elle est accordée á partir de 65 ans, ou á partir de 60 ans aux personnes remplissant l'une des conditions.

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La retraite du combattant est versée à tout titulaire de la carte du combattant, à partir de l'âge de 65 ans.
Elle est annuelle, non réversible, et cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.

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Demande, renouvellement.

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Cette carte est destinée aux veuves dont le mari était titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou avait obtenu la carte du combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation pour des services accomplis au cours d'opérations de guerre.

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Au titre du dispositif de réparation prévu á l'article 3 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022.

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Ce dispositif est destiné à apporter une aide de solidarité aux enfants des ex-membres des formations supplétives ou assimilés, afin de prendre en charge des dépenses ayant un caractère essentiel dans les domaines du logement, de la santé, de la formation ou de l'insertion professionnelle.

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Cette aide vous permet d'accéder à deux types de régimes, en fonction de votre âge et de vos revenus, au décès de votre conjoint.

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Demande de rente viagère.

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Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires á la création de votre association et de procéder á leur insertion obligatoire au Journal offciel des associations et des fondations d'entreprise (JOAFE).
Vous pouvez vous rapprocher de l'UDACVG.

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Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir á votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Pour les mairies, départements, etc., ils ont souvent leurs propres documents, demandez.

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Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

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Demande d'attribution de la mention "MORT POUR LA FRANCE".

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« Mort pour le service de la Nation », est, en France, une mention honorifique posthume à l'état civil, portée sur l'acte de décès d’un militaire tué en service ou en raison de sa qualité de militaire ou d’un autre agent public tué en raison de ses fonctions ou de sa qualité.

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Arrété du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis é l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant é aucune de ces deux catégories.

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Hautement symbolique, la mission de porte-drapeau est de rendre hommage, au nom de la Nation française, aux combattants et aux disparus.

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Réservée aux personnes ayant effectué des services en ALGéRIE du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964.

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Questionnaire é compléter en vue d'une demande d'aide financiére.

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L'attestation de rapatriement peut être demandée par les rapatriés et les ex-membres des forces supplétives.

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Cette carte est personnelle, sa validité dépend de la situation de son détenteur.

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Le demandeur doit démontrer sa qualité d'enfant d'ancien supplétif ou assimilé rapatrié et bénéficier d'une bourse nationale de l'Éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.

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Bourse complémentaire - Aides á la formation scolaire.

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Demande de consultation par dérogation d'archives non librement communicables détenues par l'ONCVG.

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